CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATIONS


Article 1 Prise et retour matériel


Prise du matériel
Un contrat de location est délivré lors de la prise du matériel en boutique. Il indique le jour et l'heure de
la prise du matériel et le nombre d'éléments composant celui-ci. Le matériel est considéré comme en
parfait état de marche au moment de son enlèvement.
Retour du matériel
 En cas de retard dans la restitution du matériel le client est tenu de prévenir dans les plus bref délais
notre magasin au 02.97.76.66.76
 Tout retard sera facturé le prix d’une journée de location par journée de retard.
 Le matériel est livré propre et en parfait état de marche et doit être rendu tel quel (câbles pliés et
propres, matériel nettoyé, sinon la remise en état des produits, sera facturée suivant l’état constaté lors
de la remise en magasin).
 Une inspection est établi à la reprise du matériel par un des vendeurs au magasin. Il indique le jour et
l'heure auxquels le client retourne le matériel ainsi que le nombre d'éléments cédés par le client.
 Le matériel doit être retourné le mardi (location week-end)ou je jour ouvré pour la location jours
semaine à partir de 10 H00 -17h30 sous peine d’une facturation du retard.
 Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre
d'éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré incomplet.
 Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour au magasin. Dans le cas d'un retour
incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera
établie et chiffrée en Euros. Si le montant de la caution du matériel ne couvre pas le montant dû, le
complément dû par le client sera demandé. Dans le cas inverse, la différence sera restituée au client.



Article 2 – Responsabilités


 Le client est seul responsable de l'utilisation du matériel.
 Le client déclare connaitre les conditions et limites d'utilisation prévues par les
fabricants et/ou le technicien au départ et par la législation en vigueur dans le lieu
d'utilisation et être apte à l'utiliser dans ces conditions.
 Le client déclare avoir lu, compris, et accepté sans réserve les consignes de sécurité.
 En aucun cas le locataire ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.
 En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit.


Article 3 –Sinistre

 En cas d’accident ou de vol, une déclaration établie sur papier à en-tête de la société
ou particulier utilisateurs, assortie d’une déclaration auprès d’une autorité de police devra
nous parvenir dans un délai de 48 heures.
 L’utilisateur demeure responsable du matériel loué à hauteur de sa valeur de
remplacement.


Article 4 – CAUTION

 Une caution à partir de 10€ et jusqu'a 3000€ est demandée au client uniquement par Carte
bancaire. Cette caution engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en
cas de sinistre.
 Si un client ne peut faire de caution le jour de la location pour cause de solvabilité ou atteinte
du plafond de la carte, cette situation ne peut entraîner de remboursement, celle-ci étant
assimilé à un défaut venant du client.
 La caution est une garantie que le matériel sera rendu et en bon état.

Article 5 – Réparation du matériel

 L’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans
un accord préalable.


Article 6 – Consommable

 Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel, et notamment piles et accus, sont à la charge du
client.

Article 7 – Annulation

 Vous êtes informé que, en application de l'article L. 121-20- 4 du Code de la consommation,
l'ensemble des Prestations proposées sur le Site Sonopro-discount.com n'est pas soumis à
l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20.
 Toute réservation effectuée par le client sur le site internet ou directement en magasin est validée par
le paiement de la totalité du montant de la location. Dès lors que le client a réglé sa location il
reconnait alors avoir lu, compris et accepté les conditions générales de location.
 Sonopro-discount se réserve le droit d'annuler une location en cas d'indisponibilité du matériel, de
bug site web ou de toute raison indépendante de sa volonté.
 Si l'annulation est à l'initiative du client et qu'elle a lieu plus d'une semaine avant la date de départ en
location du matériel, l'acompte sera restitué sous forme d'un avoir (location).
 Si l'annulation est l'initiative du client et qu'elle a lieu moins de 48h avant la date de location,
l'acompte versé ne sera pas restitué.
 Si l'annulation est dû au fait que la caution est refusée pas dans les 48h avant la date de location,
l'acompte versé ne sera pas restitué.
 Dans tous les autres cas, Sonopro-discount conservera l’acompte en cas l'annulation d'une
commande.


Article 8 – Divers


 Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le service de location Sonopro-discount, aussi
nous demandons à toutes personnes de moins de 18 ans de se faire représenter par un tuteur
légal ou par une personne majeure. En cas de litige avec une personne mineure, la
responsabilité de Sonopro-discount ne pourra être engagée.